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1. Informations relatives à l'hébergeur

STRATO AG

Adresse du siège social : 68, Route du Faubourg Saint Honoré – 75008 PARIS – France

2. Informations relatives à l'éditeur

Raison sociale : Espace Copies Reprographie Canebière

Adresse : 170, La Canebière 13001 Marseille

Téléphone : +33.(0)4.91.47.01.47

E-mail : espacecopies@wanadoo.fr

Directeur de publication : Espace Copies Reprographie Canebière

RCS : 418097614N° SIRET : 418 097 614 000 14

TVA Intracommunautaire : FR16 418 097 614

3. Conditions d'utilisation

Le site est accessible par l'url http://espacecopies.fr.Son utilisation est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la société ESPACE COPIES REPROGRAPHIE CANEBIERE.ESPACE COPIES REPROGRAPHIE CANEBIERE ne saurait être tenue pour responsable en aucune manière d'une mauvaise utilisation du service.

4. Limitation de la responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une erreur ou ce qui peut être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ESPACE COPIES REPROGRAPHIE CANEBIERE ne saurait être tenue responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. Les photos sont non contractuelles.Les liens hypertextes mis en place sur ce site internet en direction d'autres sites internet ne sauraient engager la responsabilité de ESPACE COPIES REPROGRAPHIE CANEBIERE.

5. Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société ESPACE COPIES REPROGRAPHIE CANEBIERE. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

6. Données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (art. 34), modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression concernant les données personnelles que nous pourrions être amenés à recueillir (données renseignées par vous).Sachez que : «les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à :

– Mieux cibler les attentes clients,

– Alimenter un futur dossier de demande d’étude(s).

– Le destinataire des données est l’éditeur responsable.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de ESPACE COPIES REPROGRAPHIE CANEBIERE 170 La Canebière 13001 Marseille ou par voie électronique à l'adresse email suivante : espacecopies@wanadoo.frLes informations personnelles collectées sont confidentielles et ne sont en aucun cas transmises à des tiers hormis pour l'éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l'internaute. En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l'acheteur pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.

7. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société ESPACE COPIES REPROGRAPHIE CANEBIERE à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs. Vous pouvez les télécharger et les utiliser à la condition expresse de faire référence à la source. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord express par écrit de ESPACE COPIES REPROGRAPHIE CANEBIERE.

8. Cookies

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9. Prestataire technique

Les prestations techniques sont assurées par 2 ACDI, Société Anonyme à Responsabilités Limitées, dont le siège social est situé au 96 chemin de la Mûre 13015 Marseille.

Politique de confidentialité


La présente politique de confidentialité est fondée sur le Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD) ainsi que sur votre consentement éclairé. Elle a pour objectif de vous informer sur le traitement de vos données à caractère personnel.

Cette politique de confidentialité ne s’applique qu’aux renseignements recueillis sur notre site http://espacecopies.fr bien que ce dernier puisse contenir des liens vers d’autres sites externes. Toutefois, il est à noter que malgré notre vigilance, nous ne pouvons pas vous garantir que ces sites appliquent la même politique que nous en matière de respect de la vie privée, c’est pourquoi nous vous conseillons de prendre connaissance des politiques de confidentialité des sites web que vous seriez amené(e)s à visiter à partir de celui-ci avant de remettre vos données personnelles.

Qui sommes-nous ?

Raison sociale : Espace Copies Reprographie Canebière

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Comment vos données à caractère personnel sont-elles utilisées ?

Nous nous engageons à respecter la stricte confidentialité de vos données personnelles et de les utiliser uniquement pour les finalités pour lesquelles vous avez accepté de nous les communiquer. Toutefois, elles ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire, soit durant toute la durée de notre collaboration augmentée du délai de prescription légale. Après quoi, elles seront détruites. Nous pouvons être amenés à les transférer à des tiers tels que notre prestataire informatique, notre hébergeur, … Nous vous garantissons cependant qu’elles seront transférées selon un protocole sécurisé et traitées par ces derniers avec le plus grand soin et le maximum de sécurité.

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